Droit d’auteur et IA :
protéger sans réprimer
Sven Van De Kerchove
Si les IA existent déjà depuis plusieurs années, 2022 aura indéniablement vu leur utilisation exploser auprès du grand public. A mesure que de nouveaux utilisateurs s’approprient ces outils et leur trouvent de nouvelles fonctions, naissent également diverses problématiques. Parmi ces dernières, la question du droit d’auteur fait débat. A qui incombe la responsabilité de réguler ? Quels outils pouvons-nous mettre en place pour aider les auteurs ? Comment ne pas nuire à la créativité et éviter la répression ?
Pour répondre à ces questions, nous nous sommes entretenus tour à tour avec Agnès Maqua, avocate spécialisée dans le droit des médias, du divertissement et de la data, ainsi qu’avec Luc Steels, scientifique musicien et enseignant à la VUB, spécialisé dans l’intelligence artificielle.
La première difficulté dans la course à l’encadrement des intelligences artificielles, c’est la question de la responsabilité. Agnès Maqua nous explique que l’un des objectifs de la Commission européenne dans la constitution de son règlement européen est de déterminer le partage des responsabilités. Appartient-il aux plateformes de s’assurer qu’aucun usage abusif n’est fait du contenu qu’ils amassent. Ou est-ce aux auteurs de se prémunir de ces plateformes en protégeant leur contenu ?
Dans un cas comme dans l’autre, les auteurs n’ont pas les outils pour pouvoir défendre leur travail, insiste Luc Steels lorsque nous abordons le sujet. Il est aujourd’hui presque impossible de retracer l’origine des divers samples utilisés par une IA pour générer ses créations.
C’est à ce moment-là que le cœur de la problématique évolue peut-être. Est-ce réellement par le droit que nous parviendrons à encadrer l’usage des IA, ou par une expertise technique et le développement d’outils adaptés ? Lors de notre entretien, Agnès Maqua nous explique que le droit a toujours un coup de retard car il vient répondre à des cas réels d’utilisation de nouveaux outils. On constate d’abord, on légifère ensuite.
Selon Luc Steels, il y a trois solutions potentielles. D’abord le droit, mais cela ne fonctionnera sûrement pas car, comme pour le streaming en son temps, il ne pense pas la loi capable de réguler les utilisations illicites de ces outils. Ensuite les artistes, qui pourraient protéger encore plus leurs créations, en ne les publiant pas sur des plateformes ouvertes, mais au prix de leur visibilité. Enfin, une expertise technologique. Pour Luc Steels c’est cette expertise et les outils qui en découlent qui pourront assainir l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Cette expertise technologique est d’ailleurs un enjeu majeur pour L’Union européenne. Pour Agnès Maqua, le défi est double, il faut d’une part une excellence technique et de l’autre effectuer un travail sur la confiance du public, afin d’éviter que ce dernier ne devienne une entrave à l’évolution des IA. L’Union européenne va devoir combiner ses objectifs avec le droit existant pour arriver à un résultat cohérent.
Notre dernier questionnement était le suivant : l’Union européenne n’a-t-elle pas ici une chance à saisir ? En offrant des outils et une expertise technologique qui protégeraient les parties flouées par cette évolution si rapide, l’UE a peut-être trouvé sa place de choix qui lui permettra de s’installer durablement dans le milieu de l’intelligence artificielle.
Steels partage cette opinion. Pour lui, les États-Unis sont préoccupés par le profit et l’évolution des marchés, si la rentabilité est évidemment importante, c’est moins une obsession pour l’UE, nous avons donc la capacité de développer des outils en accordance avec ces valeurs, qui donneront naissance à des cercles vertueux durables, à condition que l’UE fasse bien le pari de l’expertise technologique.
